vendredi 5 juin 2015
Il faut se parler, c'est une obligation
En appeler à la force de la loi pour obliger à se parler au sein d’une même entreprise… Voilà l’incongruité du projet de loi dont l’objectif est de favoriser « le dialogue social et l’emploi » ; il a été présenté par François Rebsamen en Conseil des ministres le 22 avril, trois mois après l’échec des négociations entre syndicats et patronat sur la modernisation du dialogue social.
Cette expression appelle deux remarques. Pour qu’il y ait du dialogue social, il faudrait que les syndicats soient représentés, or la France est un des pays de l’OCDE où le taux de syndicalisation est un des plus faibles (8 %, ramené à 5 % dans le privé). Il faudrait aussi que les rôles de chacun soient clairement définis. Et le discours tenu par le patronat n’a de libéral que le nom, si l’on s’en tient à l’interview accordée par Pierre Gattaz au magazine Challenges. Alors que tous les patrons plaident pour plus de simplification, le président du Medef demande la « création d’un contrat de professionnalisation sur mesure », payé « à 80 % du smic », complétée par « l’indemnité chômage ou le RSA ». Une nouvelle usine à gaz financée par l’argent public…
François Rebsamen a très modestement qualifié son projet de « loi de progrès social […] dans la lignée de nos grandes lois sociales ». À l’écouter, on ne peut que paraphraser Me Folace dans les Tontons flingueurs : « C’est curieux, chez les socialistes, ce besoin de faire des phrases… »
Le gouvernement réussit l’exploit de créer de nouvelles obligations pour les entreprises. Dont une pour celles — il y en a 2,5 millions en France — qui emploient moins de onze salariés. Ces derniers seront dorénavant représentés par des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR). Quant aux entreprises dans leur ensemble, le projet de loi donne une reconnaissance aux compétences syndicales, tandis que les représentants syndicaux, dès lors qu’ils passent plus de 30 % de leur temps en délégation syndicale, se voient assurés de percevoir une augmentation au moins équivalente à celle reçue par l’ensemble des salariés. « Faut reconnaître, c’est du brutal ! », disait Raoul Volfoni dans le film de Michel Audiard. Les chefs d’entreprise ne sont sans doute pas loin de penser la même chose !